Publié le 16/01/2024

Nous vous rappelons que le 31 janvier 2024 marque la fin de la période d’enregistrement des licences sans restriction. (outre l’apposition du cachet « mutation hors période » depuis le 16 juillet). 

Par conséquent, toute licence (outre les cas prévus à l’article 152.3 dont le « renouvellement ») dont la date d’enregistrement sera postérieure au 31 janvier, aura pour conséquence de restreindre la participation de son titulaire (article 152.4) : 

• En dernière série de District pour le licencié « senior » 
• Dans sa catégorie d’âge pour le licencié d’une catégorie jeune 

Nous vous rappelons qu’en vertu de l’article 92 des règlements généraux :

 « Si la demande d’accord du club quitté est formulée au plus tard le 31 janvier et que cet accord intervient avant le 8 février, la date de la demande de changement de club correspond à la date de la demande d’accord du club quitté par le club d’accueil, via Footclubs, à condition que le dossier soit complet dans un délai de quatre jours calendaires à compter du lendemain de l’accord du club quitté. »