Incivilités, les sanctions doublées
Publié le 18/08/2022
Suite à la décision prise par le comité de direction le 3 mai dernier de doubler les sanctions sur les incivilités envers les officiels ; la Commission Régionale de Disciplines souhaite porter à la connaissance de tous l’évolution de ses barèmes : BAREME INCIVILITÉS ENVERS OFFICIELS