Fiches Pratiques
Les obligations d’affichage
Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025
- Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l’établissement
- Les cartes professionnelles ou les attestations de stagiaires
- Les textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l’encadrement des activités physiques et sportives
- L’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant de l’établissement
- Une information sur les dispositifs de signalements, d’accompagnement de personnes victimes ou témoins de situations susceptibles d’être qualifiées de violences physiques ou morales ou de situations de maltraitance (AFFICHES)