Licence

CHANGEMENT DE CLUB

Je souhaite m’engager dans un autre club mais mon ancien s’oppose à mon départ. En a-t-il le droit ?

Il faut distinguer deux situations :

  • Avant le 15 juillet, le club quitté peut s’opposer au départ d’un joueur pour motif financier (règlement de la licence). Ainsi, il vous faut régler le montant de votre licence afin de pouvoir vous engager dans un autre club.
  • Après le 15 juillet, l’accord du club quitté est obligatoire pour tout départ. Tout refus abusif pourra faire l’objet d’un recours auprès de la Commission Régionale du Statut du Joueur.

 

Puis-je changer de clubs autant de fois que je le souhaite durant la saison ?

Chaque saison, les joueurs amateurs peuvent changer de club au maximum deux fois dans la même pratique (art. 92 R.G. F.F.F.).

 

Y a-t-il une date butoir pour l’enregistrement des changements de clubs ?

Les joueurs peuvent changer de club durant deux périodes distinctes :

  • En période normale, du 1er juin au 15 juillet

Apposition du cachet « mutation » sur la licence

  • Hors période, du 16 juillet au 31 janvier

Apposition du cachet « mutation hors période » sur la licence (2 maximum par FMI)

A compter du 31 janvier, en théorie, aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre de compétition officielle si sa licence a été enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours.

En revanche, une dérogation est accordée aux joueurs des équipes évoluant dans la dernière division des championnats ou criteriums des Districts (de la dernière série des championnats de la Ligue si le District n’organise pas de compétition dans la catégorie concernée) :

  • Dernière série Seniors des championnats traditionnels après-midi, masculins et féminins,
  • Dernière série Seniors des championnats du matin,
  • Dernière série Seniors des championnats réservés exclusivement aux joueurs «Senior vétéran».

Aussi, les joueurs et joueuses des catégories de Jeunes peuvent changer de club après le 31 janvier mais ne peuvent évoluer dans ce cas que dans les compétitions ouvertes à leur catégorie d’âge sans possibilité de surclassement, conformément à l’article 152 des présents règlements.

LICENCES MULTIPLES

Educateur seniors dans un club, je souhaite jouer dans un autre club dans la même catégorie. Est-ce possible ?

Le titulaire d’une licence « Technique Nationale » ou « Technique Régionale » qui encadre dans une catégorie d’âge ne peut détenir une licence dans un autre club, une licence joueur « libre » dans la même catégorie d’âge que l’équipe encadrée (restriction de l’article 17.4 du Statut des Educateurs).

MEDICAL

J’avais une licence la saison passée, je change de club, dois-je retourner chez le médecin ?

Le certificat médical est valable pour une durée de trois saisons.

Ce principe n’est toutefois applicable que si les deux conditions suivantes sont respectées pendant toute cette période de trois saisons :

  • L’intéressé doit conserver sa qualité de licencié d’une saison sur l’autre,
  • L’intéressé doit répondre chaque saison à un questionnaire de santé, figurant en annexe du Règlement de la Commission Fédérale Médicale, et attester sur la demande de licence d’une réponse négative à toutes les questions.

MUTES

Je suis éducateur d’une équipe à 11, combien de mutés puis-je aligner sur la FMI le week-end ?

En vertu de l’article 160 de R.G. L.F.N., vous avez la possibilité d’aligner 6 mutés dont 2 hors période par feuille de match.

Attention : il se peut que cette règle soit modifiée en fonction de votre situation au regard du Statut de l’Arbitrage.

 

Je suis éducateur d’une équipe à 8, combien de mutés puis-je aligner sur la FMI le week-end ?

En vertu de l’article 160 de R.G. L.F.N., vous avez la possibilité d’aligner 4 mutés dont 2 hors période par feuille de match.

Attention : il se peut que cette règle soit modifiée en fonction de votre situation au regard du Statut de l’Arbitrage.

 

Mon club n’engage pas d’équipe dans ma catégorie d’âge la saison prochaine. Je souhaite donc prendre une licence dans un autre club. Serai-je considéré comme « muté » ?

Non.

L’article 117 b) des R.G. F.F.F. dispose qu’« est dispensée de l’apposition du cachet « Mutation » la licence du joueur ou de la joueuse signant dans un nouveau club parce que son précédent club est dans l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit (notamment pour cause de dissolution, non-activité totale ou partielle dans les compétitions de sa catégorie d’âge ou d’absence de section féminine dans le cas d’une joueuse ne pouvant plus jouer en mixité) de lui proposer une pratique de compétition de sa catégorie d’âge, à condition de n’avoir pas introduit une demande de licence « changement de club », dans les conditions de l’article 90 des présents règlements, avant la date de l’officialisation de cette impossibilité (date de dissolution ou de mise en non-activité du club quitté notamment). »

Pour aller plus loin et connaitre les autres cas d’exonération du cachet mutation, rendez-vous à l’article 117 des R.G. F.F.F.

QUALIFICATION

Comment savoir si je suis qualifié pour jouer ?

Le délai de qualification est de quatre jours francs à compter de l’enregistrement de la licence sur FOOTCLUBS à condition que le dossier soit complet dans un délai de quatre jours.

Par exemple : mon club enregistre ma licence le lundi, il complète le dossier dans le délai imparti, je suis qualifié le samedi. (J+5)

REFUS DE LICENCE

J’ai enregistré une licence le 14 juillet, complété le dossier le 20 juillet et la licence est refusée. Pourquoi ?

En vertu de l’article 82 des R.G. F.F.F., vous disposez d’un délai de 4 jours francs pour compléter le dossier de demande de licence et ainsi bénéficier de la date d’enregistrement initiale. En l’espèce, le dossier a été complété plus de quatre jours après la date d’enregistrement. De plus, les pièces ont été renseignées « hors période » de mutation. Par conséquent, la demande de licence est refusée et vous devez recommencer le processus et obtenir l’accord du club quitté.

SURCLASSEMENT

Je suis licencié en catégorie U17, puis-je évoluer en catégorie Seniors ?

En vertu de l’article 73.2 des R.G. F.F.F., un joueur U17 a la possibilité d’évoluer en catégorie Seniors à condition de faire remplir, par un médecin, un dossier de surclassement disponible sur le site internet de la Ligue. En plus de ce dossier, le joueur doit effectuer un électrocardiogramme. Ce dossier est ensuite à envoyer par mail à l’adresse crmed@normandie.fff.fr. La Commission Régionale Médicale se prononcera sur la possibilité ou non pour le joueur d’évoluer en catégorie Seniors.

SOUS-CLASSEMENT 

Ai-je la possibilité d’évoluer en catégorie inférieure ? 

En vertu de l’article 74 des R.G. F.F.F. : « Les joueurs des catégories de Jeunes atteints d’une pathologie ne leur permettant pas d’évoluer normalement dans les compétitions de leur catégorie d’âge peuvent être autorisés à évoluer dans une compétition d’une catégorie d’âge inférieure à celle figurant sur leur licence, cette possibilité étant toutefois réservée aux compétitions régionales inférieures à la division supérieure de Ligue. »

Comme pour le surclassement, un dossier doit être complété et envoyé à la Commission Régionale Médicale via l’adresse crmed@normandie.fff.fr.

La Commission Régionale Médicale se prononcera sur la possibilité ou non pour le joueur d’évoluer en catégorie inférieure.