Gestion des Arrêtés Municipaux

Publié le 08/11/2017

Arrêté Municipal
Caen
Cellule Veille

Communiqué très important
Antenne de Caen

La Ligue de Football de Normandie a décidé de confier à la Commission de Gestion des Compétitions la mise en place, pour la période sensible à la pratique du Football, d’une Cellule de Veille afin de gérer au mieux l’arrivée tardive des Arrêtés Municipaux.

L’objectif principal est que tous les acteurs soient avisés officiellement d’un arrêté municipal afin d’éviter les déplacements inutiles. Retrouvez la procédure dans la Rubrique « Documents » / Onglet « Cellule de Veille » / « Antenne de Caen ».

Personnes à contacter – Antenne de Caen :

1) L’annexe 4 « règlement des terrains et installations sportives (chapitre D) » donne la démarche à suivre dans la gestion de chaque antenne.

2) La prise en charge par la cellule de vieille est active pour la période du 3 novembre au 17 décembre 2017, dans un premier temps, et sera renouvelée début janvier 2018 à fin février 2018.

Comment procéder ?

1. A partir de 16 heures, jusqu’à 4 heures avant le début du match de compétitions « National 3 » et régionales et pendant la période déterminée, les arrêtes municipaux seront gérés par les membres de la cellule de veille à condition qu’ils en soient informés et bien sûr que le délai soit acceptable, afin de prévenir tous les acteurs.

2. Dès que le club interpelle un des membres de la cellule, le club recevant doit envoyer l’arrêté municipal à l’adresse de la personne interrogée, ainsi qu’au club visiteur.

3.Une fois l’information reçue, le responsable de la Commission prévient officiellement le club visiteur ainsi que les officiels.

4. Important : bien respecter cette procédure, car en cas de contestation, tous les éléments reçus devront être donnés aux commissions gérant les litiges.

Retrouvez la procédure de l’Antenne de Saint-Etienne du Rouvray en cliquant ici.

Par Nicolas de Fortescu

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