Gestion des Arrêtés Municipaux

Publié le 02/11/2017

Communiqué très important
Antenne de Saint-Etienne du Rouvray

En application des dispositions réglementaires, objet du chapitre D de l’Annexe 4 « Règlement des terrains et installations sportives » aux Règlements généraux de la L.F.N., la cellule de veille pour la gestion des arrêtés municipaux tardifs est activée pour toutes les rencontres officielles régionales.

Cette organisme doit être seul sollicité pour tout arrêté municipal transmis à la Ligue à partir du vendredi 16h00 jusqu’à 4 heures avant le début du match de compétitions « National 3 » et régionales, organisée sur le territoire des départements de l’Eure et de la Seine Maritime.

Dans le cas considéré, le club recevant dont le (ou les) terrain(s) est (sont) frappé(s) d’un arrêt municipal doit transmettre par courriel émis au départ de l’adresse mail officielle du club (@lfnfoot.com) à destination exclusive de l’adresse mail « arretes.ligue@lfnfoot.com » :

  • Un scan du formulaire de transmission d’interdiction, dûment complété, à télécharger sur le site de la L.F.N., onglet « Documents », pavé « Cellule de veille », fichier «  Antenne St-Etienne du Rouvray > Bordereau Transmission d’Arrêté Municipal » ; 
  • Un scan de l’arrêté municipal édicté par la municipalité.
    >> Cliquez ici pour vous rendre directement sur le raccourci !

A réception, la cellule de veille :

  • procédera à la vérification de la conformité des documents joints,
  • informera les officiels (arbitres, délégués) désignés pour officier sur le match,
  • informera le club adverse,
  • confirmera la prise en compte de l’arrêté au club recevant,
  • informera le secrétariat de la L.F.N.,
  • actualisera « Footclubs ».

C’est seulement à réception de l’un de ces messages que les équipes et les officiels concernés n’auront pas à se déplacer, la rencontre étant reportée officiellement à une date ultérieure.

Dans tous les autres cas, notamment documents incomplets ou manquants, interdiction traitée moins de 4 heures avant le début de la rencontre, le match doit être considéré maintenu, les équipes et officiels doivent se déplacer, l’annulation du match relevant de l’autorité de l’arbitre ou de l’affichage de l’arrêté municipal à la porte d’entrée au stade.

Enfin, la cellule de veille ne doit jamais être sollicitée pour des questions ou des difficultés relatives à l’exploitation de la feuille de match informatisée.

Cliquez ici pour retrouver la procédure appliquée sur l’Antenne de Caen.

Par Nicolas de Fortescu

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