Mise en œuvre de la Cellule de Veille de Gestion des Arrêtés Municipaux

Publié le 30/10/2018

La Cellule de Veille pour la gestion des arrêtés municipaux tardifs est activée pour toutes les rencontres officielles régionales organisées du 3 novembre 2018 au 24 mars 2019.

Cette organisme doit être seul sollicité pour tout arrêté municipal transmis à la Ligue à partir du vendredi 16 heures 00 jusque, au plus tard, 4 heures avant le début des matchs de Seniors National 3 et des compétitions régionales.

Sans que ne soient remis en cause les principes de fonctionnement de la cellule, son organisation comporte quelques différences entre les sites de Caen et Rouen.

Aussi, un partage du traitement des différentes compétitions a été défini tel que présenté dans le tableau ci-après :

Procédure Applicable par les Clubs sur le Secteur de Rouen

Dans le cas considéré, le club recevant dont le (ou les) terrain(s) est (sont) frappé(s) d’un arrêté municipal doit transmettre par courriel émis au départ de l’adresse mail officielle du club (…@lfnfoot.com) à destination exclusive de l’adresse mail « arretes.ligue@lfnfoot.com » :

A réception, la cellule de veille :

  • procédera à la vérification de la conformité des documents joints,
  • informera les officiels (arbitres, délégués) désignés pour officier sur le match,
  • informera le club adverse,
  • confirmera la prise en compte de l’arrêté au club recevant,
  • informera le secrétariat de la L.F.N.,
  • actualisera « Footclubs ».

C’est seulement à réception de l’un de ces messages que les équipes et les officiels concernés n’auront pas à se déplacer, la rencontre étant reportée officiellement à une date ultérieure.

Dans tous les autres cas, notamment documents incomplets ou manquants, interdiction traitée moins de 4 heures avant le début de la rencontre, le match doit être considéré maintenu, les équipes et officiels doivent se déplacer, l’annulation du match relevant de l’autorité de l’arbitre ou de l’affichage de l’arrêté municipal à la porte d’entrée au stade.

Enfin, la cellule de veille ne doit jamais être sollicitée pour des questions ou des difficultés relatives à l’exploitation de la feuille de match informatisée.

 

Procédure applicable par les Clubs sur le Secteur de Caen 

La Ligue de Football de Normandie a décidé de confier à la Commission de Gestion des Compétitions la mise en place, pour la période sensible à la pratique du Football, d’une Cellule de Veille afin de gérer au mieux l’arrivée tardive des Arrêtés Municipaux.

L’objectif principal est que tous les acteurs soient avisés officiellement d’un arrêté municipal afin d’éviter les déplacements inutiles. 

Personnes à contacter – Antenne de Caen :

Gilles BELLISSENT : bellissent.gilles@orange.fr – 06.38.51.01.29
Claude LEMAGNEN : claude.lemagnen@lfnfoot.com – 06.37.65.49.91
Gilbert LEU : gleu@normandie.fff.fr – 07.81.68.77.07
Alain FLAMENT : alain.flament@lfnfoot.com – 06 82 18 28 73

L’annexe 4 « Règlement des terrains et installations sportives (chapitre D) » donne la démarche à suivre dans la gestion de chaque antenne.

Comment procéder ?

  1. A partir de 16 heures, jusqu’à 4 heures avant le début du match de compétitions « National 3 » et régionales et pendant la période déterminée, les arrêtés municipaux seront gérés par les membres de la cellule de veille à condition qu’ils en soient informés et bien sûr que le délai soit acceptable, afin de prévenir tous les acteurs.
  2. Dès que le club interpelle un des membres de la cellule, le club recevant doit envoyer l’arrêté municipal à l’adresse de la personne interrogée, ainsi qu’au club visiteur.
  3. Une fois l’information reçue, le responsable de la Commission prévient officiellement le club visiteur ainsi que les officiels.
  4. Important : bien respecter cette procédure, car en cas de contestation, tous les éléments reçus devront être donnés aux commissions gérant les litiges.
Par Nicolas de Fortescu

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